Incivilité et Agression
Les forces de sécurité intérieure nous alertent sur la recrudescence de comportements répréhensibles à l'encontre des professionnels de santé et de leurs cabinets.
Dans ce cadre, le Conseils Départemental de l'Ordre des Infirmiers de la Haute-Garonne, se joint à la Police et à la Gendarmerie Nationale pour vous appeler à appliquer quelques règles de vigilance destinées à prévenir la commission d'actes délictueux à votre égard.
En plus de leurs actions d'informations et de pédagogies, les forces de sécurité intérieure et la justice se mobilisent à nos côtés en adoptant une politique pénale permettant de réserver la suite la plus appropriée aux faits dont les personnels soignants pourraient être victime.
Pour rappel, à l'instar des dispositions accordant une protection particulière aux forces de l'ordre, la loi prévoit que les peines prévues pour le personnel de santé sont aggravées en ce qui concerne les délits de menaces et de violences volontaires (atteinte à l'intégrité physique et/ou psychologique), notamment.
Nous conseillons le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale ou d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal.
C'est en déposant plainte qu'on réduira le nombre et la violence de ces agressions.
Si vous êtes victime d'une agression, faites le 17 :
- N'opposez pas de résistance, sauf pour vous protéger de violences physiques, et ne vous opposez pas à la fuite du délinquant.
- Essayez de relever le maximum de renseignements pour faciliter nos recherches et son identification.
Si vous êtes victime de vandalisme, d'un vol ou d'un cambriolage :
- Les forces de Police et de Gendarmerie dont vous dépendez sont disponibles.
- En cas d'urgence, faites le 17.
- Le dépôt de plainte doit être systématique en privilégiant au maximum le dispositif de pré-plainte en ligne pour tout fait d'atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous seriez victimes et dont vous ne connaîtriez pas l’identité de l'auteur.
- Cette démarche vous permettra de gagner du temps, car vous serez recontacté par la gendarmerie ou la police pour convenir d'un rendez-vous et finaliser votre plainte, ce qui vous évitera d'éventuels délais d'attente.
Nous vous demandons de signaler par mails aux Conseils Départemental de l'Ordre des Infirmiers de la Haute-Garonne, tout fait dont vous seriez victimes, en compléments des démarches judiciaires en retournant le Formulaire de déclaration suivant avec un maximum d'informations (photo des dégradations, des messages, des menaces, etc.).
Lors d'une plainte déposée, le Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers peut se porter partie civile à vos côtés, voire se substituer à vous en cas de crainte de représailles.
Par ailleurs, vous pouvez également consulter les documents ci-dessous. Vous y trouverez des conseils juridiques précieux.
→ Quels sont vos droits ? Que faire en cas d'agression ?
→ Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé
→ Livret de sécurité dans l'exercice de l'exercice ambulatoire de la profession infirmière
→ La conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social
La sécurité des professionnels de santé constitue un enjeu majeur.
En effet tout doit être mis en œuvre pour que ces professionnels puissent remplir au mieux leur mission en faveur de nos concitoyens, particulièrement de ceux en situation de vulnérabilité.
Afin d’aider les professionnels de santé à renforcer leur sécurité, un protocole d’accord est décliné territorialement, permettant de mettre en œuvre un certain nombre de mesures (conseils en sûreté, formations, désignation d’interlocuteurs dédiés, etc.).
Le Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers de la Haute-Garonne a mis en place des "référents sûreté-sécurité" au sein des services de Police et de Gendarmerie qui sont nos interlocuteurs privilégiés pour tous renseignements et conseils sur des situations relatives à la sécurité.
Une mise en relation directe peut se faire sur demande auprés de votre Conseil Départemental.
Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur met à notre disposition cinq fiches thématiques exposant les réflexes-clés à adopter afin que le professionnel de santé puisse renforcer la sécurisation du cabinet, de ses déplacements, et sa vigilance.
Sont également présentés les bons réflexes en cas d’agression et la procédure de dépôt de plainte.
→ Signalez les faits et déposez plainte
→ Proteger votre cabinet infirmier
→ Organisez votre déplacement chez le patient
→ Conseil de prévention pour les personnels soignants
Pourquoi un observatoire ?
Les actes de violence envers les infirmiers quel que soit leur mode d'exercice ne sont pas comptabilisés spécifiquement par les pouvoirs publics. L'Ordre national des infirmiers souhaitent donc pouvoir disposer de statistiques pour pouvoir agir auprès des autorités en attirant leur attention sur ces violences particulières car portées à l'encontre de professionnels assurant une mission de service public.
Ainsi, l'Ordre met à disposition un formulaire d'alerte sur les violences subies.
Cela permet aussi que l'infirmière ou l'infirmier agressé reçoive si elle ou il le souhaite un soutien et une assistance de la part de l'Ordre.
